Accord de traitement des données

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Le présent accord de traitement des données (l’« Accord ») fait partie des Conditions générales conclues entre DEEPIKS SAS (« Deepiks », le sous-traitant) et l’organisation qui publie des applications sur Livia Cloud (le « Client », le responsable de traitement). Il précise comment Deepiks traite des données personnelles pour le compte du Client, comme l’exige l’article 28 du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »). Il s’applique tant que Deepiks traite ces données.

1. Objet et durée

Deepiks héberge et fait fonctionner les applications que le Client publie sur Livia Cloud, et traite les données personnelles qu’elles contiennent, tant que chaque application a un abonnement ou un essai, puis pendant les 30 jours où ses données sont conservées avant suppression.

2. Nature et finalité du traitement

Héberger la base de données et les fichiers de chaque application ; faire fonctionner ses écrans, ses scripts et leurs services (e-mails, questions au modèle d’IA) ; connecter ses utilisateurs et appliquer les rôles que les administrateurs du Client leur donnent ; la sauvegarder et la restaurer ; conserver ses journaux ; et assurer le support à la demande du Client.

3. Catégories de données et de personnes concernées

Le Client ne met pas de catégories particulières de données (art. 9 du RGPD) ni de données relatives aux condamnations pénales dans ses applications hébergées sur Livia Cloud, sauf accord écrit avec Deepiks.

4. Obligations de Deepiks

Deepiks :

5. Obligations du Client

Le Client décide des données que ses applications traitent et de leurs finalités, s’assure de disposer d’une base légale, informe les personnes concernées, et gère les utilisateurs et les rôles de ses applications. Il est responsable des services qu’il relie à ses applications avec ses propres comptes (article 6).

6. Sous-traitants ultérieurs

Le Client donne à Deepiks une autorisation générale de recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :

Sous-traitant ultérieur Pour quoi Où
Google Ireland Limited (Google Cloud, Firebase) Hébergement des applications, de leurs sauvegardes et de Livia Console ; connexion Paris, France
Anthropic, PBC Le modèle d’IA (Claude), quand un script d’une application lui pose une question États-Unis
Amazon Web Services EMEA SARL (Amazon SES) Envoi des e-mails des applications Paris, France

Deepiks impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent Accord, et en reste responsable. Il informe le Client au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, par e-mail à ses propriétaires. Le Client peut s’y opposer pour des motifs raisonnables ; à défaut de solution, il peut mettre fin sans pénalité aux abonnements des applications concernées.

Les services que le Client relie à ses applications avec ses propres comptes (par exemple WhatsApp Business, un service de lecture de pages web ou une autre API) ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de Deepiks : le contrat du Client avec eux s’applique.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Les données des applications sont hébergées dans l’Union européenne. Quand un script d’une application pose une question au modèle d’IA, la question et les données qu’elle contient sont traitées par Anthropic aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou par une décision d’adéquation lorsque le destinataire y est certifié, assorties de mesures complémentaires si nécessaire.

8. Mesures de sécurité

9. Contact

DEEPIKS, Protection des données, 21 Rue Jean Rostand, 91400 Orsay, France · contact@deepiks.io