Accord de traitement des données
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Le présent accord de traitement des données (l’« Accord ») fait partie des Conditions générales conclues entre DEEPIKS SAS (« Deepiks », le sous-traitant) et l’organisation qui publie des applications sur Livia Cloud (le « Client », le responsable de traitement). Il précise comment Deepiks traite des données personnelles pour le compte du Client, comme l’exige l’article 28 du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »). Il s’applique tant que Deepiks traite ces données.
1. Objet et durée
Deepiks héberge et fait fonctionner les applications que le Client publie sur Livia Cloud, et traite les données personnelles qu’elles contiennent, tant que chaque application a un abonnement ou un essai, puis pendant les 30 jours où ses données sont conservées avant suppression.
2. Nature et finalité du traitement
Héberger la base de données et les fichiers de chaque application ; faire fonctionner ses écrans, ses scripts et leurs services (e-mails, questions au modèle d’IA) ; connecter ses utilisateurs et appliquer les rôles que les administrateurs du Client leur donnent ; la sauvegarder et la restaurer ; conserver ses journaux ; et assurer le support à la demande du Client.
3. Catégories de données et de personnes concernées
- Personnes concernées : les utilisateurs des applications du Client, et les personnes dont le Client met les données dans ses applications (par exemple son personnel, ses clients, ses fournisseurs ou ses contacts).
- Données : l’identité de connexion des utilisateurs (identifiant, adresse e-mail, nom) et leurs rôles ; les enregistrements et fichiers que contiennent les applications du Client, qu’il détermine ; et les journaux des applications.
Le Client ne met pas de catégories particulières de données (art. 9 du RGPD) ni de données relatives aux condamnations pénales dans ses applications hébergées sur Livia Cloud, sauf accord écrit avec Deepiks.
4. Obligations de Deepiks
Deepiks :
- ne traite les données personnelles que sur instruction documentée du Client, à savoir les Conditions, le présent Accord et ce que les applications et les administrateurs du Client configurent, y compris pour les transferts hors de l’UE ; il informe le Client s’il estime qu’une instruction enfreint le RGPD ;
- veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient tenues à la confidentialité ;
- prend les mesures de sécurité décrites à l’article 8 ;
- aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, et lui transmet sans délai toute demande qu’il reçoit ;
- aide le Client à respecter ses obligations en matière de sécurité, de notification des violations, d’analyses d’impact et de consultation préalable, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont Deepiks dispose ;
- notifie au Client toute violation de données personnelles touchant ses applications dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont il dispose ;
- au terme du service, permet au Client de télécharger les fichiers de ses applications pendant 30 jours, puis supprime les données et leurs sauvegardes, sauf obligation légale de les conserver ;
- met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent Accord, et permet la réalisation d’audits, par le Client ou un auditeur qu’il mandate, tenu à la confidentialité, avec un préavis d’au moins 30 jours, au plus une fois par an sauf après une violation, et aux frais du Client.
5. Obligations du Client
Le Client décide des données que ses applications traitent et de leurs finalités, s’assure de disposer d’une base légale, informe les personnes concernées, et gère les utilisateurs et les rôles de ses applications. Il est responsable des services qu’il relie à ses applications avec ses propres comptes (article 6).
6. Sous-traitants ultérieurs
Le Client donne à Deepiks une autorisation générale de recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :
| Sous-traitant ultérieur | Pour quoi | Où |
|---|---|---|
| Google Ireland Limited (Google Cloud, Firebase) | Hébergement des applications, de leurs sauvegardes et de Livia Console ; connexion | Paris, France |
| Anthropic, PBC | Le modèle d’IA (Claude), quand un script d’une application lui pose une question | États-Unis |
| Amazon Web Services EMEA SARL (Amazon SES) | Envoi des e-mails des applications | Paris, France |
Deepiks impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent Accord, et en reste responsable. Il informe le Client au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, par e-mail à ses propriétaires. Le Client peut s’y opposer pour des motifs raisonnables ; à défaut de solution, il peut mettre fin sans pénalité aux abonnements des applications concernées.
Les services que le Client relie à ses applications avec ses propres comptes (par exemple WhatsApp Business, un service de lecture de pages web ou une autre API) ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de Deepiks : le contrat du Client avec eux s’applique.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Les données des applications sont hébergées dans l’Union européenne. Quand un script d’une application pose une question au modèle d’IA, la question et les données qu’elle contient sont traitées par Anthropic aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou par une décision d’adéquation lorsque le destinataire y est certifié, assorties de mesures complémentaires si nécessaire.
8. Mesures de sécurité
- Chaque application a son propre fichier de base de données, séparé des autres applications, et ses propres limites.
- Les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos ; les modifications de chaque application sont copiées toutes les quelques secondes vers des sauvegardes chiffrées avant de quitter le serveur, conservées 30 jours.
- Une application est faite de données exécutées par le moteur de Livia, sans code propre sur le serveur. Ses scripts n’atteignent que les adresses publiques que ses administrateurs autorisent, et ses secrets sont scellés.
- Les rôles s’appliquent de la même façon aux écrans, aux scripts et à l’agent d’IA. Les champs marqués sensibles ne sont jamais envoyés aux modèles d’IA.
- L’accès aux serveurs est réservé aux personnes qui en ont besoin, passe par le proxy d’accès de Google et est journalisé.
- Les serveurs sont surveillés, régulièrement mis à jour, et leur procédure de restauration est testée.
9. Contact
DEEPIKS, Protection des données, 21 Rue Jean Rostand, 91400 Orsay, France · contact@deepiks.io