Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site livia-apps.com et de Livia : Livia Studio, Livia Cloud et Livia Console (ensemble, les « Services »). En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

1. Mentions légales

Dans les présentes Conditions, « Deepiks » et « nous » désignent DEEPIKS, et « vous » la personne ou l’organisation qui utilise les Services.

2. Ce que nous fournissons

Une application faite avec Livia peut aussi fonctionner sur votre propre serveur, en dehors de Livia Cloud. Une telle installation fait l’objet d’un accord séparé.

Claude Code est un produit d’Anthropic, que vous utilisez selon les conditions d’Anthropic et votre propre abonnement auprès d’Anthropic. Livia Studio lui donne accès aux outils de Livia ; nous ne sommes pas responsables de Claude Code lui-même.

3. Clients professionnels et consommateurs

Livia est conçue pour les professionnels, mais les consommateurs peuvent aussi l’utiliser. Un professionnel agit pour les besoins de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; un consommateur non. Les articles indiqués comme s’appliquant aux consommateurs leur donnent les droits que la loi leur accorde ; rien dans les présentes Conditions ne limite ces droits.

4. Comptes, organisations et rôles

Vous vous connectez avec Google, Microsoft, Apple ou un lien envoyé par e-mail. Il faut avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à protéger votre connexion, et vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte.

Votre première connexion crée votre propre organisation. Une organisation a des propriétaires, qui gèrent ses abonnements et son paiement, et des administrateurs, qui gèrent ses applications, leurs utilisateurs et leurs rôles. Une application appartient à une organisation, qui peut la transférer à une autre.

Les personnes qui utilisent une application publiée sur Livia Cloud se connectent avec Livia Console. Les administrateurs de l’application décident de qui y a quel rôle.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis Livia Console ou en écrivant à contact@deepiks.io.

5. Essais

À la fin d’un essai, les Services ne continuent que si vous vous abonnez. Sinon, l’article 8 s’applique.

6. Prix et paiement

Prix hors TVA
Livia Studio, par personne qui crée ou modifie des applications 49 € par mois, ou 490 € par an
Une application sur Livia Cloud, par application publiée, quel que soit son nombre d’utilisateurs 5 € par mois, ou 50 € par an
Crédits, pour le travail de Livia et les questions des scripts à l’IA 1 000 crédits par mois inclus avec chaque licence Livia Studio ; recharges à 10 € les 667 crédits

7. Utiliser Livia Studio hors ligne

Livia Studio garde une licence qu’il renouvelle chaque fois qu’il peut joindre Livia Console. Sans connexion, la licence tient 30 jours, pendant lesquels vous pouvez continuer à modifier vos applications à la main. Le travail de Livia nécessite une connexion.

8. Quand une licence ou un abonnement prend fin

9. Les limites de l’agent

Livia, et Claude Code si vous le connectez, s’appuient sur des modèles d’intelligence artificielle. Vous reconnaissez que :

Les contenus générés par l’IA sont signalés comme tels lorsque la loi l’exige.

10. Vos applications, vos données et l’usage acceptable

Vous êtes responsable de vos applications, des données que vous y mettez et de leurs utilisateurs. En particulier, lorsque vos applications traitent des données personnelles, vous en êtes le responsable de traitement et devez disposer d’une base légale. Pour les applications que nous hébergeons, notre accord de traitement des données s’applique et fait partie des présentes Conditions.

Vous vous engagez à ne pas :

Chaque application sur Livia Cloud a des limites, pour qu’une application ne puisse pas gêner les autres : entre autres une base de données de 10 Go, des fichiers de 100 Mo, et un nombre maximal de requêtes simultanées et par minute. Nous pouvons les modifier, avec un préavis pour les limites que vous atteindriez.

Nous pouvons suspendre une application ou un compte qui enfreint les présentes Conditions, après vous en avoir informé lorsque c’est possible, ou immédiatement en cas de manquement grave, de risque pour d’autres clients ou d’obligation légale.

11. Disponibilité et sauvegardes

Nous nous efforçons de maintenir Livia Cloud et Livia Console disponibles et sûrs, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption ni erreur, et nous n’offrons pas de niveau de service garanti sauf accord écrit. Les mises à jour et les pannes peuvent interrompre une application quelques minutes. Nous pouvons interrompre les Services pour maintenance, les mettre à jour ou en modifier les fonctionnalités.

Les applications sur Livia Cloud sont sauvegardées en continu, chiffrées, avec 30 jours de points de restauration. Vous pouvez aussi télécharger le fichier de votre application à tout moment, et nous vous recommandons de garder vos propres copies de ce qui compte.

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel de Livia (Livia Studio, le moteur qui fait fonctionner les applications, Livia Console) ainsi que sa documentation, son design, ses marques et logos appartiennent à Deepiks ou à ses concédants. Pendant votre licence ou votre essai, nous vous accordons un droit non exclusif et non cessible d’installer et d’utiliser Livia Studio sur vos ordinateurs, pour vous-même ou votre organisation, conformément aux présentes Conditions.

Vos applications et vos données vous appartiennent. Vous pouvez exporter une application, avec ses données, sous forme de son fichier .lvapp à tout moment. Vous nous accordez le droit de traiter vos applications et vos données uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA.

13. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de votre abonnement ou de votre achat de crédits pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif, en écrivant à contact@deepiks.io ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation. Nous vous remboursons alors sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Si vous avez demandé qu’un abonnement commence pendant le délai de rétractation, vous payez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à votre rétractation. Les crédits déjà utilisés, à votre demande expresse et avec votre reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation, ne sont pas remboursés (article L221-28 du Code de la consommation).

14. Garantie légale de conformité (consommateurs)

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Si les Services ne fonctionnent pas comme décrit, contactez-nous : nous les mettrons en conformité ou, à défaut, réduirons le prix ou vous rembourserons, comme le prévoit la loi.

15. Responsabilité

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu du droit français et européen, ni notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de faute intentionnelle.

Dans ces limites, Deepiks n’est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices, de clientèle ou de données qu’une sauvegarde ou un export aurait permis d’éviter, des dommages causés par des applications que vous n’avez pas vérifiées, ni des services de tiers (Anthropic, prestataires de paiement, services appelés par les scripts de vos applications). Pour les professionnels, notre responsabilité totale au titre des présentes Conditions est limitée aux montants payés pour les Services au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

16. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour les applications que vous publiez sur Livia Cloud, nous agissons comme votre sous-traitant selon l’accord de traitement des données.

17. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, par exemple pour tenir compte d’un nouveau service, d’un changement de prix ou d’une évolution de la loi. Nous vous informons des changements importants au moins 30 jours avant leur application, par e-mail. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier vos abonnements et fermer votre compte avant qu’ils ne s’appliquent.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’UE, vous conservez en outre la protection des règles impératives de votre pays de résidence.

En cas de réclamation, écrivez-nous d’abord à contact@deepiks.io : nous chercherons une solution avec vous. Si vous êtes consommateur et que le litige n’est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées de notre médiateur sont disponibles sur demande.

À défaut de règlement amiable, les litiges sont portés devant les juridictions compétentes. Entre professionnels, les juridictions du ressort du siège social de Deepiks sont seules compétentes. Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

Les présentes Conditions sont disponibles en anglais et en français. En cas de divergence, la version française prévaut.

19. Contact

DEEPIKS, 21 Rue Jean Rostand, 91400 Orsay, France · contact@deepiks.io · +33 9 62 15 04 47